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E-3.3, r. 6.1 - Règlement sur les contrats du Directeur général des élections

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. En matière de contrats de travaux de construction, le Directeur général des élections précise également dans les documents d’appel d’offres les garanties exigées ainsi que la forme et les conditions qu’elles doivent respecter.
Une garantie de soumission est exigée par le Directeur général des élections lorsque le montant estimé est de 500 000 $ ou plus et peut être exigée dans les autres cas.
Lorsqu’une telle garantie est exigée, l’entrepreneur doit également fournir, avant la signature du contrat, une garantie d’exécution ainsi qu’une garantie des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services.
Décision 1553-1, a. 15.
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